Notes au sujet du soutien aux personnes du Gouvernement fédéral:
**Avis de non-responsabilité : Notez que nous ne faisons que relayer les informations du gouvernement – ces informations sont à jour à la date d’aujourd’hui, mais peuvent être modifiées en fonction de leurs annonces quotidiennes**
La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois
Résumé des critères d’éligibilité :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre aide au revenu;
- les travailleurs qui sont malades, mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade avec COVID-19;
- les parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans rémunération pour s’occuper de leurs enfants malades ou nécessitant des soins supplémentaires en raison de la fermeture de l’école et/ou de la garderie;
- les travailleurs qui ont toujours leur emploi, mais ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail actuellement et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler; ou
- les salariés et les travailleurs indépendants, y compris les travailleurs contractuels, qui autrement ne seraient pas admissibles à l’assurance-emploi.
Les personnes qui demandent cette prestation n’auront pas droit à l’AE et vice versa.
La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par un portail web sécurisé à partir du début du mois d’avril. Les candidats pourront également faire leur demande par le biais d’une ligne téléphonique automatisée ou d’un numéro sans frais.
QUESTIONS ET RÉPONSES:
Q : Quand commence la Prestation canadienne d’urgence?
R : La Prestation canadienne d’urgence sera en place, rétroactivement à partir du 15 mars 2020, jusqu’au 3 octobre 2020. Aucun travailleur n’est autorisé à déposer une demande après le 2 décembre 2020.
Notez cependant que le programme ne commence pas avant le 6 avril. Ainsi, les paiements PCU ne seront pas effectués avant un certain temps, peu après le 6 avril 2020.
Q : Quelle est la durée de la Prestation canadienne d’urgence?
R : Cette Prestation canadienne d’urgence fournirait un remplacement de revenu pour une période allant jusqu’à quatre mois aux travailleurs qui perdent leur revenu à la suite de la pandémie COVID-19.
Q : Dans quel délai la Prestation canadienne d’urgence peut-elle être versée?
R : Les résidents canadiens peuvent s’attendre à recevoir leurs paiements PCU dans les 10 jours suivant la demande, à partir du 6 avril 2020. Il n’y a pas de période d’attente d’une semaine « déductible » comme pour l’assurance-emploi (« AE ») régulière.
Cependant, les résidents canadiens n’ont droit à la PCU que 14 jours après que leur employeur a cessé de les payer. Par exemple, si un employeur cesse de payer un employé le 1er avril, l’employé ne commencera à recevoir des paiements PCU qu’après le 14 avril 2020.
Q : Quel est le montant de la Prestation canadienne d’urgence?
R : La Prestation canadienne d’urgence fournira 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à la suite de la pandémie COVID-19.
Il semble qu’il n’y ait pas de calcul pour le paiement en termes de combien d’argent quelqu’un gagne normalement. À cet effet, il semble que tous les travailleurs qui sont approuvés recevront 2 000 $ par mois. Notez que cela doit encore être confirmé.
Ce montant de la PCU (2 000 $) semble être en fait un salaire inférieur à celui de l’AE ordinaire pour les travailleurs qui gagnent plus de 54 200 $ par an. Cela signifie qu’au lieu de recevoir 573 $ maximum par semaine au titre de l’AE, les travailleurs de ce programme ne recevraient que 500 $ par semaine. Cependant, il semble que les mois d’éligibilité à l’AE ne seront pas déduits pendant la durée de la PCU. Par conséquent, une fois que les 4 mois de la PCU sont écoulés pour un travailleur, s’il est toujours admissible, il peut recevoir son nombre total de mois d’AE au taux de 573 $.
La PCU est un revenu imposable. La PCU n’est pas un prêt.
Q : Un employé peut-il travailler et gagner un revenu pendant qu’il inscrit à la PCU?
R : Oui. En bref, voici comment les travailleurs pourraient obtenir la PCU et le revenu d’employeur dans le même mois : dans le cadre du programme PCU, un travailleur inscrit à la PCU devra faire une déclaration en ligne toutes les quatre semaines pour savoir s’il ne travaille plus et s’il ne perçoit plus de revenus.
Un travailleur aura alors droit à un autre paiement de la PCU s’il peut prouver qu’il n’a pas travaillé 14 jours et qu’il n’a pas reçu de salaire pendant 14 jours au cours des quatre dernières semaines.
En conséquence, une fois que les 14 jours sans travail et sans rémunération ont été remplis dans une période de quatre semaines, les travailleurs peuvent travailler et gagner un revenu les jours restants dans la période de quatre semaines et continuer à recevoir la PCU.
Hypothétiquement, un travailleur pourrait diviser son travail avec son employeur de cette manière :
Le travailleur ne travaille pas 14 jours consécutifs dans le mois en raison de ralentissements de l’activité dus à la COVID-19; le travailleur travaille ensuite 10 jours après cette pause de 14 jours et obtient le paiement de l’employeur pour ces 10 jours de travail.
Toutefois, l’exigence selon laquelle l’employé ne doit pas travailler 14 jours en raison des perturbations de l’activité dues à la COVID-19 devra toujours être respectée. Les 14 jours d’interruption de travail et de rémunération de l’employé doivent être reliés à COVID-19.
Q : Qu’en est-il de l’allocation de soins d’urgence et de l’allocation de soutien d’urgence annoncées précédemment?
R : L’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence annoncées précédemment sont supprimées. La PCU remplace l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence annoncées précédemment.
Q : Comment la PCU sera-t-elle payée?
R : La PCU sera payée toutes les quatre semaines par dépôt direct ou par chèque envoyé par la poste. Les travailleurs sont encouragés à préparer leurs informations sur le dépôt direct.
Les travailleurs devront se connecter au portail PCU en ligne en utilisant leur compte Mon dossier Service Canada ou Mon dossier ARC chaque mois et déclarer qu’ils sont toujours admissibles à la PCU avant que chaque paiement mensuel de la PCU ne soit effectué.
Q : Quand les demandes de Prestation canadienne d’urgence seront-elles disponibles?
R : La demande de Prestation canadienne d’urgence devrait être disponible le 6 avril 2020, selon l’annonce faite par le Premier ministre le 23 mars 2020.
Q : Les travailleurs indépendants bénéficient-ils de la Prestation canadienne d’urgence?
R : Oui, contrairement aux prestations régulières de l’assurance-emploi, les travailleurs indépendants ont droit à la Prestation canadienne d’urgence.
Q : Qu’en est-il des personnes qui ont encore un emploi?
R : La PCU couvre les résidents canadiens qui ont (1) cessé de travailler et (2) perdu leur revenu pendant au moins 14 jours dans un mois à cause de la COVID-19.
Par conséquent, les travailleurs qui sont toujours employés, mais qui ne travaillent pas ou ne reçoivent pas de salaire en raison des perturbations de leur situation professionnelle dues à la COVID-19 seront admissibles à la PCU.
De même, les travailleurs qui cessent de travailler et ne perçoivent plus de salaire à cause de la COVID-19 pendant seulement 14 jours par mois seraient toujours admissibles à la PCU.
À l’inverse, les travailleurs qui sont renvoyés chez eux avec un salaire ne recevraient pas le CERB.
Q : Qu’en est-il des personnes qui bénéficient déjà de l’AE?
R : Les Canadiens qui reçoivent déjà des prestations régulières ou des prestations de maladie de l’AE au 6 avril 2020 continueraient à recevoir leurs prestations et ne devraient pas demander à recevoir la Prestation canadienne d’urgence. Toutefois, si leurs prestations d’assurance-emploi prennent fin, ils peuvent alors demander la Prestation canadienne d’urgence.
Pour être clair, une personne ne peut pas recevoir à la fois l’AE et la PCU.
Q : Qu’en est-il des travailleurs qui ont déjà fait une demande d’AE, mais qui n’ont pas reçu de réponse?
R : Les Canadiens qui ont déjà fait une demande d’AE et dont la demande n’a pas encore été traitée n’auront pas besoin de refaire une demande de Prestation canadienne d’urgence – leur demande sera reportée.
Notez que les Canadiens qui sont admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi, aux prestations de maladie de l’assurance-emploi, aux prestations de maternité de l’assurance-emploi et aux prestations parentales de l’assurance-emploi pourront toujours recevoir leurs prestations normales d’assurance-emploi, s’ils sont toujours au chômage, après la période de quatre mois couverte par la PCU.
Q : Que se passe-t-il lorsque la Prestation canadienne d’urgence est écoulée?
R : Après quatre mois de la Prestation canadienne d’urgence, les paiements de la PCU cesseront, mais les personnes admissibles passeront à l’assurance-emploi régulière si elles sont toujours sans emploi.
LES AUTRES AIDES FINANCIÈRES DISPONIBLES AU NIVEAU FÉDÉRAL :
Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants
Nous versons 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.
Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.
Les personnes qui reçoivent déjà l’Allocation canadienne pour enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande.
Présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants
Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services
Nous verserons un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.
La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.
Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.
Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus
Nous reportons la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019.
Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), ils auront jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus.
Le Gouvernement permettra également que tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels soient reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.
Soutien hypothécaire
Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés découlant de la COVID-19. Les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 et qui éprouvent des difficultés financières en raison de cette pandémie devraient communiquer avec leur institution financière au sujet de la possibilité d’un report hypothécaire. Ainsi, cette aide sera offerte aux personnes qui en ont le plus besoin quand elles en auront besoin.
Un report de paiements hypothécaires vous permet de sauter des paiements pendant une période déterminée. Les intérêts continueront à être facturés sur le montant que vous devez et seront ajoutés à votre solde.
À la fin de la période de report, vous devrez payer vos paiements reportés et les intérêts ajoutés à vos mensualités. Cela peut se faire lorsque vos paiements reprennent à la fin du report ou lors du renouvellement à la fin de votre terme hypothécaire. Si vous avez un fonds d’urgence, songez à l’utiliser avant d’envisager un report de paiement hypothécaire.
Notez que le report de paiements hypothécaires porte uniquement sur votre hypothèque. Il ne vise pas les retraits qui servent, par exemple, à payer l’impôt foncier.
Comment demander un report de paiements hypothécaires
Visitez le site Web de votre banque pour obtenir les derniers renseignements sur les reports de paiements hypothécaires. Si vous décidez d’utiliser cette option, renseignez-vous auprès de votre banque sur les coûts et modalités. Demandez également si cela peut avoir une incidence sur votre dossier de crédit.
Notez que le report de paiements hypothécaires lié à la Covid-19 est offert pour une durée indéterminée. Ce qui signifie qu’il n’y pas de date limite pour le demander. Adressez-vous à votre banque quand vous en avez besoin.
Si votre hypothèque est assurée auprès de la SCHL, vous pouvez contacter un conseiller en prêts hypothécaires pour obtenir de l’aide. Il peut déterminer les options qui s’offrent à vous et vous aider à trouver une solution à votre situation particulière.
Éviter de s’endetter davantage
Pendant cette période d’incertitude, essayez d’éviter autant que possible de vous endetter davantage. Les recherches démontrent que ceux qui recourent souvent au crédit pour couvrir leurs dépenses quotidiennes parce qu’ils n’ont plus d’argent ont un niveau de bien-être financier inférieur à celui des autres.
Si vous devez emprunter, assurez-vous de bien connaître le coût des différents produits de crédit avant de prendre une décision. Empruntez uniquement l’argent dont vous avez besoin.
Certains produits de crédit sont plus chers que d’autres à cause de leur taux d’intérêt et leurs frais élevés. Par exemple, les prêts sur salaire devraient être votre tout dernier recours. Ils ont souvent des frais très élevés.
À l’inverse, une marge de crédit hypothécaire pourrait être dans certains cas une option avantageuse. En particulier pour ceux qui n’ont pas de fonds d’urgence.
Avant de choisir un produit de crédit, comparez toutes les options. Comparez aussi leurs frais, leurs taux d’intérêt et leurs modalités de remboursement. Choisir un produit de crédit coûteux maintenant pourrait vous causer des problèmes financiers plus tard.
Renseignez-vous sur ce qu’il faut savoir avant d’emprunter.
Contacter votre institution financière pour obtenir une aide hypothécaire supplémentaire
La Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’autres assureurs hypothécaires offrent aux prêteurs des outils qui peuvent aider les propriétaires qui peuvent éprouver des difficultés financières. Il s’agit notamment du report de paiement, du réamortissement des prêts, de la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres dépenses admissibles, ainsi que des accords de paiement spéciaux..
Les assureurs hypothécaires canadiens se sont engagés à fournir aux propriétaires d’habitations des solutions pour atténuer les difficultés financières temporaires liées à la COVID-19. Il s’agit notamment de permettre aux prêteurs de différer jusqu’à six mensualités (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés. Les paiements différés sont ajoutés au solde du capital restant dû et sont ensuite remboursés pendant toute la durée de l’hypothèque.
Encore une fois, nous ne faisons que relayer les informations du gouvernement du Canada afin que vous soyez au courant de toutes les informations que vous recevez.
Merci,
Sandra Morrison, CPM, CPHR, SHRM-SCP
Vice-Présidente, ressources humaines
smorrison@123dentist.com | T: 604-553-9007 ext. 129 | C: 604-808-9007
